Un projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique

Mercredi, le projet de loi « Sapin II » a été présenté en Conseil des ministres. La création d’un répertoire des représentants d’intérêts ou le financement de la protection juridique des lanceurs d’alerte sont autant de mesures qui veulent contribuer à créer un climat de confiance favorable à l’activité économique.

 

Divisé en trois volets, ce nouveau texte a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux.

  • Transparence

Le projet de loi vise à instaurer plus de transparence dans le processus d’élaboration des décisions publiques et dans la vie économique avec la création d’un répertoire numérique des représentants d’intérêt.

  • Lutte contre la corruption

Autre objectif, mieux lutter contre la corruption, notamment à l’international grâce à des approches aussi préventives que répressives. Pour cela, sera créée l’Agence nationale de détection et de prévention de la corruption.

  • Modernisation de la vie économique

Le projet de loi propose également des mesures visant à moderniser la vie économique, telles que le renforcement des pouvoirs de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

 

Pour le ministre des finances, Michel Sapin « le projet de loi est une étape essentielle pour le renforcement des valeurs au fondement de notre pacte démocratique, économique et social ».

Très impliqué dans ce projet de loi, le député Éric Alauzet a mené des auditions de représentants d’ONG, d’organisations du monde de l’entreprise ou encore de juristes.

Il veillera à ce que ce projet de loi intègre des dispositifs permettant de protéger les lanceurs d’alerte de manière optimale, ou encore, à ce que le « reporting public », réservé uniquement aux banques, soit étendu à l’ensemble des entreprises.

A ce titre, lors des questions au gouvernement du 16 mars dernier, le député Eric Alauzet avait demandé à Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes-Publics, comment l’Union européenne et la France allaient traiter la question de l’extension du reporting public à l’ensemble des entreprises, incluant leurs filiales à travers le monde.

 

En savoir + :

http://www.economie.gouv.fr/transparence-lutte-contre-corruption-modernisation

Article Question au Gouvernement :

http://ericalauzet.eelv.fr/evasion-fiscale-banques-eric-alauzet-a-quand-le-reporting-public-pour-toutes-les-entreprises/

Présentation du Projet de loi :

20697 dp pjl transparence economie 300316.pdf by Anonymous zFNLnrc

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