transparence



  1. La mise en place de l’Agence française anticorruption

    La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi dite « Sapin II ») a créé l’Agence française anticorruption, service à compétence nationale chargé de la détection et de la prévention des atteintes à la probité, placé auprès du ministre de la justice et du ministre des finances. …

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  2. Eric Alauzet dénonce « les attaques inadmissibles dont est victime le Procureur de la République financier ».

    Éric Alauzet, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain, lors de la dernière séance de la  XIVème législature de questions au gouvernement – il en a posé 23 au cours du mandat ! – a demandé au Garde des sceaux, ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, sur « les compétences et l’indépendance du parquet national financier et des magistrats ». …

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  3. Retour sur les principales mesures du projet de loi Sapin 2 et les interventions d’Éric Alauzet

    Les députés ont achevé tard dans la nuit du jeudi 9 juin l’examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit \ »Sapin 2\ », et ils ont voté par scrutin public au mardi 14 juin (304 députés ont voté pour, 199 députés ont voté contre et 45 députés se sont abstenus). Il s’agit d’abord de mieux prévenir et détecter la corruption, a souligné, le ministre des Finances, Michel Sapin, appelant les parlementaires \ »à travailler dans un esprit de rassemblement\ ». …

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  4. Fraude fiscale: la protection des lanceurs d’alerte adoptée à l’Assemblée grâce aux écologistes

    Eric Alauzet poursuit son action pour mettre fin à la fraude et à l’évasion fiscale. Après l’adoption remarquée de l’amendement Alauzet/Sas concernant la transparence des activités bancaires pays par pays, Eric Alauzet a fait adopter hier en commission finances, dans le cadre de l’examen de la loi relative à la fraude, un amendement pour la protection des lanceurs d’alerte. En effet, afin d’identifier et de poursuivre les personnes qui se rendent coupables de fraude fiscale, il convient de protéger ceux qui informent les autorités compétentes de l’existence d’une fraude comme l’a fait Hervé Falciani qui a révélé des listes compromettantes de la banque HSBC et qui a du fuir et se réfugier en Espagne. …

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