transparence



  1. La mise en place de l’Agence française anticorruption

    La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi dite « Sapin II ») a créé l’Agence française anticorruption, service à compétence nationale chargé de la détection et de la prévention des atteintes à la probité, placé auprès du ministre de la justice et du ministre des finances. …

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  2. Eric Alauzet dénonce « les attaques inadmissibles dont est victime le Procureur de la République financier ».

    Éric Alauzet, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain, lors de la dernière séance de la  XIVème législature de questions au gouvernement – il en a posé 23 au cours du mandat ! – a demandé au Garde des sceaux, ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, sur « les compétences et l’indépendance du parquet national financier et des magistrats ». …

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  3. Retour sur les principales mesures du projet de loi Sapin 2 et les interventions d’Éric Alauzet

    Les députés ont achevé tard dans la nuit du jeudi 9 juin l’examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit \ »Sapin 2\ », et ils ont voté par scrutin public au mardi 14 juin (304 députés ont voté pour, 199 députés ont voté contre et 45 députés se sont abstenus). Il s’agit d’abord de mieux prévenir et détecter la corruption, a souligné, le ministre des Finances, Michel Sapin, appelant les parlementaires \ »à travailler dans un esprit de rassemblement\ ». …

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