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  1. Application de la loi de transition énergétique : nouvelles mesures pour mieux construire et rénover les bâtiments

    Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement de l’Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat et Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat durable ont présenté les orientations concernant le déploiement des bâtiments à énergie positive et des bâtiments bas carbone ainsi que les mesures nouvelles pour accélérer la rénovation énergétique. …

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  2. Réforme d’Action Logement : le projet de loi adopté en première lecture

    Le projet de loi \ »Action Logement\ » a été adopté jeudi 17 mars en première lecture, à l’unanimité, à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la procédure accélérée. Après son passage au Sénat, le texte donnera lieu à une promulgation d’ici l’été 2016. Le gouvernement pourra alors publier des ordonnances pour mener à bien la réforme d’Action Logement. …

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