collectivités locales



  1. Lois Finances 2016 & 2017 (2/4) : Collectivités locales : les principales mesures adoptées et l’action d’Éric Alauzet

    Les députés ont définitivement voté le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 le mardi 20 décembre 2016 et le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 le jeudi 22 décembre. Selon le Gouvernement, ils reflètent sa volonté de « réformer au service de la croissance et de l’emploi, assainir les comptes publics et renforcer la justice sociale ». …

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  2. Baisse des dotations : Eric Alauzet est nommé secrétaire de la commission d’enquête

    Éric Alauzet vient d’être nommé membre et secrétaire de la « Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l’investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l’État aux communes et aux EPCI », créée par l’Assemblée nationale le 23 juin dernier sur proposition du groupe GDR – Gauche Démocrate et Républicaine, conformément au chapitre IV de son Règlement. …

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  3. Sécurisation de prêts structurés : « il est de notre devoir de veiller à ce que les collectivités bénéficient pleinement du fonds de soutien »

    Lors de l’examen du projet de loi sur la sécurisation de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public, adopté par le Sénat, Éric Alauzet est intervenu lors de la discussion générale pour le groupe écologiste, après l’engagement de la procédure accélérée de ce projet de loi. …

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  4. PLF 2014 : Relations avec les collectivités territoriales

    Après le passage en commission élargie, chaque mission est étudiée ensuite en séance. Pour la mission \ »Relation avec les collectivités territoriales\ », Eric Alauzet a met l’accent à nouveau dans ses propos sur \ » les inquiétudes et l’attente des petites et moyennes entreprises ainsi que des régions quant à un maintien à niveau du financement de d’apprentissage\ » et sur la réforme de la contribution foncière des entreprises. …

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