Point sur la mise en œuvre du plan de lutte contre la pauvreté pour l’inclusion sociale

La ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ont présenté une communication faisant le point sur la mise en œuvre du plan de lutte contre la pauvreté pour l’inclusion sociale.

Depuis 2012, la lutte contre l’exclusion est au cœur des engagements du Gouvernement.

Rendre la société plus protectrice et plus solidaire, c’est le sens du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, adopté dès janvier 2013. Issu d’une vaste concertation associant l’ensemble des acteurs de la lutte contre l’exclusion, ce plan déploie des mesures concrètes au plus près du terrain. Il fait l’objet d’une mobilisation interministérielle permanente en matière d’accès aux droits, d’emploi et de formation, mais aussi dans les domaines du logement, de la santé, de l’éducation, de l’accueil des jeunes enfants, de la protection des mineurs, de la lutte contre le surendettement ou encore de l’aide alimentaire.

Les engagements de ce plan ont été tenus. Grâce aux mesures mises en œuvre, les inégalités ont connu la plus forte baisse depuis plus de trente ans. Après une hausse continue de la pauvreté entre 2008 et 2011, le taux de pauvreté s’est stabilisé à 14,3 % de la population en 2015 selon l’INSEE. Le plan a joué son rôle d’amortisseur pour les ménages qui ont subi le plus fortement les effets de la crise économique.

S’attaquer à la pauvreté, c’est d’abord renforcer les ressources des plus précaires. Dans le cadre de ce plan, les engagements de revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) ont été respectés chaque année et la hausse de 10 % sera atteinte en septembre 2017, ce qui portera son montant mensuel à 545 € pour une personne seule (+ 70 €/mois par rapport à son niveau de 2012). Les familles les plus précaires voient leurs prestations fortement revalorisées : l’allocation de soutien familial est revalorisée de 25 % et le complément familial de 50 %. Pour soutenir les familles, la garantie contre les impayés de pensions alimentaires a été généralisée. Enfin, afin d’encourager l’activité et soutenir les plus modestes, la prime d’activité a été créée. Son succès est massif : elle a bénéficié, tout au long de l’année, à près de 4,4 millions de foyers ce qui a permis de couvrir plus de 5,6 millions de personnes. En moyenne ce sont chaque mois près de 2,4 millions de foyers qui ont perçus la prime ce qui représente 4,9 millions de personnes. Les montants versés chaque mois sont en moyenne de 161,5 € pour les foyers gérés par les caisses d’allocations familiales (CAF) et de 174,5 euros pour les foyers relevant du régime agricole.

Afin de lutter contre le non recours, le Gouvernement a mis en place le simulateur en ligne mes-aides.gouv.fr. Il permet à chacun d’évaluer facilement ses droits. Le portail national des droits sociaux (www.mesdroitssociaux.gouv.fr) a été récemment lancé : chacun peut désormais disposer d’une vision complète de ses droits à la protection sociale, simuler ses prestations et accéder aux démarches en ligne. Sur un autre plan, une réforme de la domiciliation a été engagée, essentielle pour que les personnes activent leurs droits, et pour homogénéiser les pratiques sur le territoire : au 1er février 2017, 71 départements ont finalisé leur schéma de la domiciliation, et tous les autres départements ont engagé les travaux.

En matière de santé, pour permettre aux plus démunis d’accéder aux soins, et de ne plus y renoncer, le tiers payant est généralisé. Pour tous les travailleurs précaires qui alternent entre l’emploi et les périodes de chômage, et pour les jeunes en rupture avec leurs familles, la protection universelle maladie (PUMA) permet désormais de garantir la continuité de leurs droits. Des mesures fortes ont été menées pour permettre aux plus modestes de bénéficier d’une complémentaire santé solidaire. Les premières revalorisations exceptionnelles des plafonds de ressources permettant de bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) ont eu des effets majeurs : on dénombre ainsi 1 million de nouveaux bénéficiaires entre 2013 et 2015. Ce mouvement se poursuit avec une nouvelle revalorisation exceptionnelle intervenue ce 1er avril 2017. Elle va permettre d’offrir une complémentaire santé solidaire à 150 000 nouveaux bénéficiaires.

Pour mettre à l’abri ceux qui sont privés d’un toit et augmenter les capacités d’hébergement, près de 40 000 places d’hébergement ont été créées (augmentation de 44 % sur l’ensemble du quinquennat) et près de 480 000 nouveaux logements sociaux ont été construits. Les obligations de relogement des personnes reconnues au titre du droit au logement opposable (DALO) ont été renforcées. La garantie des loyers impayés Visale, entrée en vigueur au 1er janvier 2016, facilite l’accès au logement de tous les jeunes, étudiants ou travailleurs, de moins de 30 ans. Enfin pour lutter contre l’habitat insalubre, le programme « Habiter Mieux » a permis la rénovation énergétique de 170 000 logements et l’expérimentation du « chèque énergie » prend mieux en compte les besoins des personnes les plus précaires.

En matière d’emploi, des mesures fortes ont permis d’offrir aux moins qualifiés de nouvelles opportunités. Les emplois d’avenir, qui permettent de conjuguer efficacement emploi de longue durée, actions de formation et accompagnement individuel, ont permis à 330 000 jeunes de bénéficier d’une première expérience professionnelle. La Garantie jeunes, accompagnement intensif innovant doublé d’une allocation mensuelle, a permis à 100 000 jeunes très désocialisés de retrouver les voies d’une insertion professionnelle et d’une place active au sein de la société. Elle est généralisée depuis le 1er janvier 2017. Pour les jeunes diplômés et les apprentis d’origine modestes entrant sur le marché du travail, l’aide à la recherche du premier emploi (ARPE) permet, depuis le 1er septembre 2016, d’apporter un soutien financier pendant 4 mois.

Le Gouvernement a également entrepris en 2016 un vaste effort de formation des demandeurs d’emploi les moins qualifiés, représentant un investissement d’1 milliard d’euros, dans le cadre du plan « 500 000 formations supplémentaires », prolongé au 1er semestre 2017. Enfin, avec la mise en place d’un fonds d’appui aux politiques d’insertion, créé par la loi de finances de 2017 ou encore le plan d’action pour le travail social qui prévoit une réforme des formations des travailleurs sociaux, le gouvernement a fait également le choix de réformes structurelles d’envergure posant les bases d’une action plus efficace en matière de lutte contre la pauvreté.

Le combat contre la pauvreté doit être livré sur tous les territoires, urbains et ruraux, avec l’ensemble des partenaires associatifs, des professionnels de terrain et des bénévoles qui œuvrent au quotidien au service de leurs proches et de leurs concitoyens. Il nécessite d’être mené dans la durée, sans démagogie et avec détermination.

 

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