Lois Finances 2016 & 2017 (4/4) : Aide au développement : les principales mesures adoptées et l’action d’Éric Alauzet

Les députés ont définitivement voté le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 le mardi 20 décembre 2016 et le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 le jeudi 22 décembre. Selon le Gouvernement, ils reflètent sa volonté de « réformer au service de la croissance et de l’emploi, assainir les comptes publics et renforcer la justice sociale ».

Vous retrouverez en plusieurs parties une synthèse des mesures principales votées dans les domaines de l’écologie, l’aide au développement, les collectivités locales et la relance économique. Elle rappelle également les amendements déposés ou cosignés par Éric Alauzet.

 

« Victoire pour l’aide au développement et la lutte contre l’extrême pauvreté ! »

Depuis le début du mandat de François Hollande, le budget de l’aide au développement avait connu une baisse de 21%, passant de 0,46% du revenu national brut en 2011 à 0,37% en 2015.

Éric Alauzet avait dénoncé cette situation en séance publique lors des débats sur la loi de finances 2017 : « On peut invoquer l’humanisme et la morale, mais soyons pragmatiques. Si, aujourd’hui, les pays occidentaux sont confrontés à des migrations massives, c’est en partie à cause de la misère. Certes, les mesures que nous prendrons aujourd’hui en faveur du développement, pour que ces personnes puissent rester dans leur pays, ne produiront leurs effets que dans dix ou vingt ans. Mais, comme dans le domaine de la santé, la prévention est indispensable. Si nous voulons être à la hauteur du plan Borloo et de la COP21, nous devons alimenter le budget de l’aide publique au développement. Soyons cohérents ! »

L’augmentation de 270 millions d’euros adoptée dans le cadre de la loi de finances 2017, qui fait s’élever le budget total de l’aide au développement à 3,647 milliards d’euros, est donc la bienvenue. Elle traduira en partie l’augmentation de l’aide française de 4 milliards d’euros d’ici à 2020 annoncée par le Président de la République dans son discours devant l’Assemblée générale des Nations Unies en 2015.

Cette hausse va être financée par la Taxe sur les Transactions Financières (TTF), mise en place en 2012 et revue à la hausse en 2017 (de 0.2 à 0.3%) et fait anticiper au gouvernement la levée de 540 millions d’euros supplémentaires, dont la moitié sera allouée au financement de l’aide au développement. Au total, les recettes de la taxe sur les transactions financières sont estimées à 2.765 milliards d’euros pour 2017.

Éric Alauzet et cinq autres députés de la majorité avaient déposé en octobre dernier un amendement au projet de loi de finances pour permettre d’allouer directement 25% de ce produit à l’Agence Française du Développement (AFD). Son adoption va permettre à l’AFD de continuer sa politique de solidarité à l’égard des pays en développement, notamment les dons-projets à destination des pays les plus pauvres et les plus vulnérables. « Nous avons en effet tous besoin de retrouver notre fierté dans le domaine de l’aide publique au développement puisque la France a rétrogradé, passant à la cinquième place derrière le Japon, et que, de surcroît, nous sommes en recul dans les pays les plus vulnérables » considère le député du Doubs.

L’AFB se déclinera sur l’ensemble du territoire via des antennes régionales dont le siège pour la Bourgogne Franche-Comté sera situé à Besançon.

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En parallèle, le 15 février était organisé à l’Assemblée Nationale, l’événement « Un Parlement pour le développement » par Action Santé Mondiale, Action Contre la Faim, CARE et ONE.

L’objectif de cet événement était de dresser le bilan de l’action parlementaire durant cette mandature en matière de solidarité internationale : « Une occasion de faire le point sur nos succès et les obstacles rencontrés, puis d’échanger sur nos engagements et les pistes d’action à venir pour le prochain quinquennat, afin d’atteindre l’objectif de 0,7% du RNB alloué au développement ».

https://www.one.org/fr/blog/budget-2017-victoire-pour-laide-au-developpement-et-la-lutte-contre-lextreme-pauvrete/

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