Éric ALAUZET : Devoir de vigilance des sociétés mères : « Cette loi sera une de mes fiertés de ce mandat ».

Parmi les derniers textes étudiés et votés dans hémicycle se trouve la proposition de loi Devoir de vigilance des sociétés mères.

Initialement proposé par le groupe écologiste dès janvier 2015, est l’aboutissement – in extremis – d’un travail patient mené par les parlementaires à l’origine de cette loi et d’un dialogue et d’une collaboration rare entre les représentants institutionnels et les associations – le soutien de plus de 250 organisations non gouvernementales (ONG) –  (Sherpa, One, CCFD-Terre solidaire, Amnesty international, etc., cette loi constitue une avancée historique contre l’impunité des multinationales. La France est le premier pays à franchir le pas !

Désormais les multinationales de plus de 5000 salariés devront déposer un plan de prévention des risques environnementaux et sociaux, au risque, si elles ne se confrontent pas, d’encourir une amende de 2 millions d’euros. Cette loi ouvre également le droit à réparation pour les victimes.

« Cette loi sera une de mes fiertés de ce mandat » a déclaré Éric Alauzet. Le député très impliqué sur ce sujet, avait précédemment, pendant le débat parlementaire, en discussion générale, déclaré que « nous attendons des entreprises, nous exigeons de leur part, qu’elles se conduisent de manière responsable. Le dispositif que nous défendons réclame d’elles de mettre en œuvre un plan de vigilance pour l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement, incluant leurs filiales et sous-traitants en France et dans le monde.»

 

Discussion générale en 2016 

http://ericalauzet.eelv.fr/eric-alauzet-discussion-generale-du-projet-de-loi-relatif-au-devoir-de-vigilance-des-societes-meres-et-entreprises-donneuses-dordre/

Dossier législatif 

http://www.assemblee-nationale.fr//14/dossiers/devoir_vigilance_entreprises_donneuses_ordre.asp

Réaction des associations

http://ccfd-terresolidaire.org/infos/rse/devoir-de-vigilance-5758

 

 

 

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