Agriculture : loi pour lutter contre l’accaparement des terres agricoles

Le secteur de l’Agriculture était en débat ces dernières semaines à la fois en séance à l’Assemblée nationale à travers des textes de lois (Terres agricoles, retraites des agriculteurs,…) et dans notre territoire avec les Assemblée générales des syndicats agricoles. Éric Alauzet était présent au côté des agriculteurs.

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Préserver le modèle français d’exploitation familiale

Suite au rejet par le Conseil constitutionnel des dispositions relatives au foncier agricole de la loi Sapin 2, une proposition de loi visant à lutter contre l’accaparement des terres agricoles par de grandes sociétés et à préserver le modèle français d’exploitation familiale a été déposée au nom du groupe SER à l’Assemblée nationale, et cosignée par Éric Alauzet.  Elle a été adoptée en Commission Mixte Paritaire (CMP) – composée de 7 députés et 7 sénateurs – jeudi 9 février 2017.

Le renouvellement des générations dans l’agriculture ainsi que la transition vers l’agro-écologie sont une des conditions sine qua non pour assurer la sécurité et la qualité de l’alimentation, produire de la valeur ajoutée économique et environnementale, aménager l’ensemble du territoire. Ce principe repose en premier lieu sur un outil majeur, la régulation du marché foncier. Les règles qui le régissent doivent rendre possible la liberté d’entreprendre « pour tous » et garantir l’usage du foncier comme celui d’un bien commun dans la durée. Une politique des structures responsable doit privilégier le facteur humain au jeu des capitaux, favoriser la diversité au détriment des monopoles. C’est le sens du « pacte foncier » qui depuis les années 60 établit un équilibre entre la propriété et le travail et unit la France à son terroir.

Depuis une décennie, une « libéralisation » du marché foncier est à l’œuvre en France. Elle est fondée sur la dérive individualiste de la course à l’agrandissement, un relâchement du contrôle des structures, des brèches législatives ouvertes en 2006 et l’arrivée de fonds spéculatifs à partir de 2008.

Aussi, la CMP a approuvé la mise en place d’ici trois mois de nouveaux outils pour mieux appréhender les cessions partielles de parts sociales en faveur d’une meilleure transparence des ventes de terres agricoles. Toutefois, afin de préciser le dispositif et ne pas pénaliser les exploitations existantes quelles que soient les formes sociétaires, l’accord trouvé en CMP maintient le droit de préemption des terres agricoles aux sociétés titulaires d’un bail conclu avant le 1er janvier 2016.

Le texte sera voté en séance mercredi 15 février.

Dossier législatif (texte, débats,…) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/lutte_accaparement_terres_agricoles.asp

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Éric ALAUZET aux Assemblées générales des Fédérations d’Agriculteurs.

Éric Alauzet c’est rendu à l’Assemblée Générale de la FDSEA à Baume les Dames le 24 janvier dernier et a également pu échanger sur les questions du foncier agricole et sur d’autres problématiques que rencontrent les agriculteurs lors de celle de la Confédération Paysanne à Valdahon le 7 février.

Il y a rappelé les initiatives de maraîchage sur terrains agricoles urbains, comme les Micro-fermes Bisontines, ou encore le projet de mise à disposition de terrain sur la commune de Vaire.

Il a également souligné que « la diversification, la transformation, la vente directe, la conversion au bio… qui sont autant de pistes qui offrent à nos agriculteurs la possibilité de s’extraire de la mondialisation en conservant la valeur pour eux-mêmes et pour le territoire, et aux habitants de consommer plus proche, plus convivial, plus sain, et au vrai prix. Quand les paysans se prennent à produire de l’énergie, on mesure le potentiel de développement qui est le leur ».

Il a également reçu à sa permanence dernièrement une délégation de la Coordination rurale.

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